🚨 Enregistrement abusif des salariés, vidéosurveillance, logiciel de suivi des performances
Durées & Minimisation, Confidentialité & Sécurité, Outils & Documentation | 26/03/2025
❌ Amende de 40 000 € pour une société immobilière

La CNIL a sanctionné une entreprise pour avoir installé un logiciel de surveillance sur les ordinat...
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🇪🇸 ✉️ Pas de Prospection Commerciale par SMS sans Consentement
Droits des Personnes, Base légale | 26/03/2025
Source : PS- 00325-2024 📌 Contexte

📢 Un citoyen a reçu une nouvelle offre commerciale non sollicitée pour un abonnement à une salle de sport.

⚖️ Pl...
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🇪🇸 Défaut de sécurité, une compagnie d’assurance sanctionnée ⚖️💰
Confidentialité & Sécurité, Outils & Documentation | 26/03/2025
Source : PS-00453-2023

🔴 Les faits 📅 Octobre 2022 : Une cyberattaque 💻 a compromis les données personnelles de 1,6 million de personnes. 🔓 Méthode : ...
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🇪🇸 Un contrat d’assurance santé … sans consentement !
Base légale | 26/03/2025
📢 Souscription erronée et prélèvements injustifiés : SANITAS et BBVA sanctionnés Source : PS 00479-2023 📌 Faits :

🛡️ Un contrat d’assurance santé a...
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🇪🇸 Poubelles : Manque de confidentialité des données, un club sanctionné
Confidentialité & Sécurité | 26/03/2025
⚠️ Utiliser un destructeur de documents pour éviter des sanctions ! ⚠️

📄 Source : PS-00460-2024

🏆 Un club de football espagnol sanctionné pour avoir...
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🇪🇸Confidentialité : Un Bug génère un envoi automatique de données à des tiers
Confidentialité & Sécurité | 26/03/2025
🚨 Données de santé et protection adéquate ! 🚨

📄 Source : PS 00540-2024

Une mutuelle santé espagnole a été sanctionnée de 600 000 € pour une atteinte...
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🇮🇹 Confidentialité : un médecin transmet par mail, un fichier avec les données de ses patients
Confidentialité & Sécurité | 26/03/2025
🚨 Un médecin oublie les règles fondamentales du RGPD ! 🇮🇹

📧 Envoyer une liste de patients par e-mail : une erreur coûteuse !

Pour justifier un chang...
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🇪🇸Un défaut d’encadrement dans la relation de sous-traitance
Sous-traitance, Base légale | 26/03/2025
🇪🇸🚨 Accès illégal au solde de points de permis : une compagnie d’assurance sanctionnée 🚨

L’AEPD a infligé une amende de 300 000 € à une compagnie d’a...
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🇭🇺 🔍 Hongrie : Un concours de beauté pour femmes enceintes illégal !
Droits des Personnes | 26/03/2025
📢 Un concours Facebook lancé par un député

📅 Le 28 janvier 2025, un député hongrois a lancé sur Facebook un concours de beauté pour femmes enceintes ...
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🇪🇸 Quand une simulation de prêt sur un site Web se transforme en un prêt…
Droits des Personnes, Durées & Minimisation | 26/03/2025
Droit à l’effacement non respecté : une banque sanctionnée par l’AEPD

📄 Source : PS 00196-2024

📝 Faits :

Un citoyen a effectué une simulation de pr...
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Vidéosurveillance : quand un hôtel s’emmêle dans ses durées de conservation ! 🇪🇸
Biométrie & Vidéosurveillance | 26/03/2025
⚠️ Des incohérences dans la politique de conservation des données📢 L’AEPD lance un avertissement officiel !

📌 Faits :

📅 05/11/2022 – Demande client🛎...
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🇪🇸 Espagne : Un influenceur sanctionné par l’AEPD après avoir posté une video sur Tik Tok!
Droits des Personnes, Durées & Minimisation, Base légale | 26/03/2025
Le consentement n’est jamais implicite ! Source : PS 00471-2023

📱 Un créateur de contenu a publié une vidéo sur TikTok et Instagram montrant une min...
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